EDITEUR

N.R. COMMUNICATION
Société Anonyme au Capital social de 190.000 Euros inscrite au R.C.S. de TOURS 414 619 423
TVA intracommunautaire FR 89 414 679 423

26, Rue Alfred de Musset
37012 TOURS Cedex 1
Tél. : +33 (0)2 47 31 72 72
contact@nr-communication.fr

Directeur et responsable de la publication : ETLIN Pierre-Yves - Président Directeur-Général de NR COMMUNICATION

HEBERGEUR

GROUPE CYRES
Société A Responsabilité Limitée au Capital social de 220.220 Euros ' inscrite au R.C.S. de TOURS 442 155 818
19-21 Rue Edouard Vaillant
37000 TOURS
Tél. : +33 (0)2 47 68 48 50
support@cyres.fr

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET « NR-COMMUNICATION.FR »,

Pour l'Utilisateur, le simple accès au site de l'Editeur à l'adresse URL suivante : nr-communication.fr implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

En se connectant sur le site, l'Utilisateur accède à un Contenu protégé par la Loi, notamment par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle (droits d'auteur, droit des marques etc.). L'utilisation et la navigation sur le site de l'Editeur ne confère donc à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur son Contenu. En effet, sauf mention contraire (apposée sous ou à côté des photos, illustrations et dessins), NR COMMUNICATION (et/ou ses partenaires) détient tous les droits de reproduction des photographies, articles, illustrations et dessins diffusés sur son site.
Toute reproduction, même partielle, du contenu (textes, photographies, graphiques, illustrations, dessins...) du site de l'Editeur par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation préalable et écrite de NR COMMUNICATION est rigoureusement interdite. Est un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la Loi.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site nr-communication.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites tiers. En choisissant d'utiliser ces liens, l'Utilisateur quitte le site de NR COMMUNICATION et accepte d'utiliser les sites tiers conformément aux conditions qui les régissent. NR COMMUNICATION décline toute responsabilité quant au contenu de ces autres sites.

RESPONSABILITE

Les informations disponibles sur le site de NR COMMUNICATION sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, notamment en cas de mise à jour. L'Utilisateur, parfaitement informé, veille à prendre régulièrement connaissance des présentes conditions.
L'Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes du réseau Internet ne permettent pas de garantir la pleine disponibilité et le bon fonctionnement du Site nr-communication.fr, notamment en raison des aléas du Réseau Internet. NR COMMUNICATION ne saurait notamment être tenue responsable d'une impossibilité d'accès à son site Internet, imputable à un équipement non adapté, aux services du fournisseur d'accès Internet des Utilisateurs, aux aléas du réseau Internet, ou, de manière générale, à toutes autres raisons non imputables à NR COMMUNICATION.
L'Utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site nr-communication.fr sous sa responsabilité exclusive.

INFORMATIQUE ET LIBERTES - DONNEES PERSONNELLES

NR COMMUNICATION a déclaré à la Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (CNIL) - conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés - des traitements automatisés de données à caractère personnel, relatifs à la gestion de clients et de prospects.

Numéro de déclaration CNIL : 1787350v0 du 12/08/2014

Ces données sont essentiellement destinées à des opérations de gestion clients, à la prospection, l'élaboration de statistiques commerciales, l'organisation de jeux concours, la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition, la gestion des avis sur des produits, services ou contenus. Les personnes habilitées à traiter les données sont principalement les personnes chargées du service marketing et commercial, et des services chargés de traiter la relation client et la prospection.
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque internaute ayant déposé des informations nominatives le concernant sur le site nr-communication.fr, dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour des motifs légitimes aux données à caractère personnel le concernant. Ce droit s'exerce sous présentation d'un titre d'identité en cours de validité, soit directement en ligne via notre formulaire de contact soit par courrier postal à :

N.R. COMMUNICATION
Direction Marketing
26, Rue Alfred de Musset - BP 81228
37012 TOURS Cedex 1


DIVIBILITE DES CLAUSES ET STIPULATIONS

Si une ou plusieurs clauses ou stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation s'avéraient invalides ou étaient déclarées comme telles en application d'une disposition législative ou règlementaire, ou à la suite d'une décision de justice rendue de manière définitive, ces dernières seront réputées non écrites, sans remettre en cause toutes les autres stipulations des présentes, qui demeureront dès lors en vigueur.


LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au Droit français.